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Votre commune vous propose d'effectuer certaines démarches en ligne

démarches en ligne

Vous pouvez désormais effectuer certaines démarches intégralement depuis votre ordinateur.
Voici une liste que la Mairie s'attache à allonger au fil des jours.

Paiement en ligne
Inscription sur les listes électorales
Recensement citoyen obligatoire
Demande d'actes d'état civil
Déclaration de changement de coordonnées

 

Service-Public.fr

 

Pour effectuer vos démarches, télécharger des formulaires, rendez-vous sur le portail de l'administration française : fiches pratiques, formulaire en ligne, annuaire international des sites publics, centre de renseignement, lettre hebdomadaire d'information.

Consulter le site : www.service-public.fr

 

Travaux

 

1. TRAVAUX - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

 

À télécharger :
Demande permission de voirie Formulaire de demande à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux

 

2.  TRAVAUX - Demande d'arrêté de police de circulation

 

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

 

À télécharger :
- Demande d'arrêté de police de circulation à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux

 

Carte d'identité

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne:

-les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

-les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

 

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures.
Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.


Inutile de vous déplacer dans votre mairie
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si votre carte nationale d'identité est antérieure au 2 janvier 2004, il faudra donc la renouveler en mairie. 

 

Les pièces à fournir:

 

 CARTE D'IDENTITÉ "MAJEUR"

  • 2 photos

  • 1 justificatif de domicile de - de 3 mois  (sauf RIB)

  • 1 extrait de naissance original (- de 3 mois) (Si votre ancienne carte n'est pas sécurisée ou perdue)

  • L'ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol.

  • Si vous n'avez pas votre ancienne carte d'identité : timbre fiscal d'une valeur de 25 €

Si vous êtes né(e) dans une autre commune que Mazières, vous devez demander un acte de naissance dans votre commune d'origine. Cette demande peut être faite sur Internet en suivant ce lien : www.service-public.fr

 

 

CARTE D'IDENTITÉ "MINEUR"
 

(Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées du représentant légal avec sa carte nationale d'identité ou passeport(photocopies recto/verso). Le mineur doit obligatoirement être présent.)

 

  • 2 photos

  • 1 justificatif de domicile de - de 3 mois (sauf RIB)

  • 1 extrait de naissance original (- de 3 mois) (Si votre ancienne carte n'est pas sécurisée ou perdue)

  • L'ancienne carte d'identité ou déclaration de perte

  • 1 photocopie du livret de famille

  • Carte d'identité du parent qui va signer le formulaire

  • Si vous n'avez pas l'ancienne carte d'identité : timbre fiscal d'une valeur de 25 €

  • Si parents divorcés, acte de divorce

 

 Les cas particuliers...

 

-En cas de changement d'adresse

Les changements d'adresse ne sont pas reportés sur les cartes d'identité. Il faut attendre la fin de validité de la pièce pour demander son remplacement.

-En cas de changement d'état civil

Fournir une copie intégrale de l'acte de naissance..

-En cas de mariage, divorce, séparation ou veuvage

  • Si vous souhaitez ou avez gardé votre nom d'épouse, fournir le jugement de divorce complet et définitif ou une attestation sur l'honneur de l'ex-époux avec la copie de sa carte nationale d'identité.

  • Pour l'enfant mineur, fournir le jugement complet et définitif afin de justifier de la résidence de l'enfant et de l'autorité parentale.

  • Pour l'enfant mineur, en cas de garde alternée, fournir un justificatif d'identité des 2 parents ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 6 mois des 2 parents.

  • En cas de mariage ou de veuvage, fournir un acte de mariage ou de décès du défunt.

Pour les jeunes majeurs hébergés chez leurs parents ou des tiers n'ayant aucun justificatif de domicile à leur adresse

Si pas de justificatif en nom propre, fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant, une Attestation sur l'honneur indiquant que la personne hébergée habite à cette adresse depuis plus de 3 mois ainsi que la photocopie de la pièce d'identité (recto/verso) de l'hébergeant.

- Pour les Français nés à l'étranger :

Acte de naissance intégral à demander au :
Ministère des affaires étrangères / service central de l'état civil
Rue Maison blanche
44000 Nantes
www.diplomatie.gouv.fr

 



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