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Enquête publique - permis de construire de l'Abeille

Par arrêté préfectoral DIDD-2020 n°226 du 30 octobre 2020, une...
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Conseil municipal

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Vendredi 04 décembre à 20 h 30 à la salle St Jean
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Réglementation bruits de voisinage

Les occupants de locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces lieux.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables :   de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
  • les Samedisde 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • les Dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00 uniquement

 

Déclaration des chiens dangereux

 

Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.

Plus d’infos sur le site du ministère de l’intérieur


 

Déjection canine, divagation et aboiements.

 

• Il est interdit d’abandonner sur la voie publique les détritus d’origine animale
• Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts et des jardins publics, les aménagements pour les jeux d’enfants.
• Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
• Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l’intérieur des passages piétons et emplacements d’arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
• La divagation est interdite sur le territoire communal.
• Tout chien ou  chat errant sera conduit au HAMEAU CANIN à La Poitevenière


 

LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS : C’EST INTERDIT !

 

Tout brûlage est strictement interdit : Les déchets concernés sont ceux produits par les ménages, issus de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement. Ils ne doivent pas être brûlés mais valorisés par compostage ou transportés en déchèterie. Tout brûlage de divers matériaux pour récupération de cuivre ou autre destinés à la revente est également interdit.


 

Code de la route

 

Il est enfin rappelé que pour la sécurité de tous, il est important de respecter le code de la route (vitesse, feux rouges, sens interdits, stationnement…).



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