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Enquête publique - permis de construire de l'Abeille

Par arrêté préfectoral DIDD-2020 n°226 du 30 octobre 2020, une...
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Vendredi 04 décembre à 20 h 30 à la salle St Jean
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés

 

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné est obligatoire.

 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

 

 

Télécharger ici le formulaire :

cerfa_15646-01 autorisation sortie territoire mineur

 

 

 

Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359



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