TRAVAUX - Déclaration préalable
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
À télécharger :
Cerfa - 13404*04 - Déclaration préalable
À télécharger :
Cerfa - 13406*6 - Permis de construire
TRAVAUX - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Demande permission de voirie Formulaire de demande à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux
TRAVAUX - Demande d'arrêté de police de circulation
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
À télécharger :
- Demande d'arrêté de police de circulation à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux.