Faites vos demande d'autorisation d'urbanisme en ligne
Depuis 1er Janvier 2022, l'Agglomération du Choletais vous propose d'effectuer votre demande d'autorisations d'urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Les demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7j/7, 24h/24 sur le guichet numérique.
Guichet unique des autorisations d'urbanisme
Les bénéfices de ce guichet sont nombreux pour les usagers :
- service disponible 24h/24, 7j/7
- sauvegarde automatique d’une demande en cours
- assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
- pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
- récépissés automatiques
- suivi de l’évolution de la demande en temps réel
- continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu'au suivi de chantier).
Les délais d’instruction sont variables et dépendent de la nature des travaux et de la situation géographique et juridique du terrain de la demande.
- Le permis de construire (PC) : 2 à 5 mois (voire 8 mois dans certains cas)
- Le permis de démolir (PD) : 2 à 3 mois
- La déclaration préalable (DP) : 1 à 2 mois
- Le permis d’aménager (PA) : 3 à 5 mois
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CU type b) : 2 mois
- Le certificat d’urbanisme d'information (CU type a) : 1 mois
TRAVAUX - Déclaration préalable
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
À télécharger :
Cerfa - 13404*04 - Déclaration préalable
À télécharger :
Cerfa - 13406*6 - Permis de construire
TRAVAUX - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Demande permission de voirie Formulaire de demande à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux
TRAVAUX - Demande d'arrêté de police de circulation
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
À télécharger :
- Demande d'arrêté de police de circulation à déposer en Mairie 15 jours minimum avant la réalisation des travaux.