Construction d’un abri de jardin, création d’ouvertures, clôture, extension de maison, piscine.. ?
Découvrez ici toutes les brochures pour vous guider dans vos démarches…
Pour télécharger les formulaires (permis de construire, déclaration préalable…)
rendez-vous sur le site du Service Public
Guide abri de jardin CAC
Guide changement de destination DP CAC + Tableau destinations
Guide changement ouvertures CAC
Guide clôture CAC
Guide enseigne CAC
Guide extension CAC
Guide modification de facade CAC
Guide modification de facade (commerce) CAC
Guide permis de démolir CAC
Guide piscine non couverte CAC
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Plus d’infos ici
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Info : Seuil de recours architecte
Depuis le 1er mars 2017 : recours à un architecte si la surface de plancher totale après travaux est supérieure à 150 m2.
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INFORMATIONS SUR LES TAXES D’URBANISME
Vous avez un projet de construction? Un agrandissement ? Création d’une piscine ? Installation de panneaux photovoltaïques?… Ces projets peuvent générer des taxes selon leurs natures. Pour tout savoir sur ces taxes, consultez la notice ci-dessous :
NOTICE D’INFORMATION TAXES D’URBANISME 2021
NB :
• Par délibération du 28/10/2011, le Conseil Municipal a exclu la ZAC du Pré de l'ile du champ d'application de la part communale de la taxe
• Par délibération du 24/11/2011, le Conseil Municipal a fixé à 2 % le taux de la part communale de la taxe
• Par délibération du 10/10/2014, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de la part communale de la taxe
d’aménagement à 100% de la surface fiscale, les abris de jardin soumis à déclaration préalable
• Le Conseil Municipal n’a pas autorisé l’abattement de la taxe d’Aménagement pour les bénéficiaires du prêt à taux zéro
Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC)