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Plan local d'urbanisme : document qui définit les règles applicables et le futur de chaque parcelle de terrain public ou privé, dans les limites de la commune.
Il est représenté sur plan (document graphique) et traduit dans un document règlementaire.
 

La définition du Plan Local d'Urbanisme représente un acte majeur pour une municipalité pour créer les outils réglementaires et prospectifs définissant les grands axes de l'organisation future de l'espace communal.

 

Ce nouvel outil prospectif, fruit d'une longue réflexion menée conjointement par des élus, des urbanistes, des architectes et des services publics, prend en compte les préoccupations actuelles de notre société en intégrant les notions du développement durable

 

L'ensemble du territoire y est découpé en zones, portant une lettre selon le type d'utilisation. Cette lettre, définie par le code de l'urbanisme, est donc la même dans toutes les communes. La commune affine le zonage pour s'adapter aux règlementations en matière de protection de l'environnement ou du patrimoine par exemple.

Cliquez ici pour consulter le plan.

 

zones U... : zones urbaines                                      

Ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5).

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone UA

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone UB

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone UE

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone UY

 

zones AU... : zones à urbaniser

L'article R.123-6 les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :

- les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;

- si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone 2AUY

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone 1AUY

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone 1AUBz

 
zones A... : zones agricoles

Il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone A

 
zones N... : zones naturelles et forestières

Ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8).

Cliquez ici pour consulter le règlement de la zone N



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